Conditions générales

1. Qui sommes-nous et que faisons-nous ?

4clean Ibiza est un service de [Razón social pendiente] (NIF [NIF pendiente]), domicilié à l'adresse [Domicilio social pendiente], Ibiza, Illes Balears (ci-après « 4clean »).

4clean est une plateforme qui met en relation des personnes ayant besoin d'un service de ménage pour leur maison, villa ou bateau à Ibiza (« clients ») avec des professionnels indépendants qui le fournissent (« professionnels »). 4clean gère la recherche, la réservation, le paiement, le chat et les avis, mais ne fournit pas les services de ménage : le contrat de service est conclu entre le client et chaque professionnel.

Les professionnels travaillent pour leur propre compte, en tant que travailleurs indépendants ou entreprises. Il n'existe aucune relation de travail entre 4clean et les professionnels, ni entre les membres d'une équipe.

2. Inscription et compte

• Vous devez avoir au moins 18 ans et fournir des informations exactes et à jour.
• Votre compte est personnel. Protégez vos identifiants et prévenez-nous si vous soupçonnez une utilisation abusive.
• L'inscription et la connexion sont gérées par notre prestataire Clerk. Vous pouvez vous connecter avec votre e-mail ou, lorsque c'est possible, avec un compte d'un autre service (par exemple Google).
• Un même compte peut utiliser l'espace client et l'espace professionnel.

3. Comment fonctionne une réservation

1. Recherche. Vous indiquez le service, la zone, le jour, l'heure, la durée et, si nécessaire, le nombre de personnes. Nous ne vous montrons que les professionnels (ou équipes) pouvant assurer l'intégralité du service, y compris leur marge de déplacement.
2. Demande. Vous complétez les détails (adresse ou poste d'amarrage, taille, accès), acceptez les présentes conditions et payez par carte dans le formulaire sécurisé de Stripe : le montant total est autorisé (bloqué) sur votre carte, mais pas encore débité. La réservation est alors « en attente d'acceptation ».
3. Acceptation. Le contrat avec le professionnel est conclu lorsqu'il accepte la demande. Le montant est alors débité et l'adresse exacte lui est communiquée. Pour une réservation d'équipe, le débit a lieu lorsque tous ont répondu, et uniquement pour la part de ceux qui acceptent. Si personne ne l'accepte dans un délai de 48 heures ou avant l'heure de début, la demande expire sans frais et le montant autorisé est libéré.
4. Service. Le professionnel indique le début et la fin. S'il faut plus de temps, il peut proposer des heures supplémentaires, qui ne sont facturées que si vous les acceptez dans l'application, sur la carte utilisée lors de la réservation.
5. Avis. Une fois le service terminé, vous pouvez laisser un avis.

4. Prix et paiements

Chaque professionnel fixe son tarif horaire et un nombre minimum d'heures. Le prix affiché avant la réservation est le prix final que vous payez : tarif × heures, taxes applicables incluses et sans frais supplémentaires de la plateforme.

• Prestataire de paiement. Les paiements sont traités par Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd., établissement agréé par la Banque centrale d'Irlande). Vous payez dans un formulaire de Stripe intégré au site : les données de votre carte sont transmises directement à Stripe et 4clean ne voit ni ne conserve jamais le numéro complet. Votre banque peut vous demander de confirmer le paiement (authentification forte, 3-D Secure), et Stripe applique des contrôles antifraude (Stripe Radar) qui peuvent bloquer un paiement suspect.
• Autorisation et débit. À l'envoi de la demande, le montant total est autorisé sur votre carte sans être débité. Il est débité lorsque le professionnel accepte (pour une équipe, lorsque tous ont répondu, et uniquement la part acceptée). Si personne n'accepte, l'autorisation est levée ; le délai avant qu'elle disparaisse de votre relevé dépend de votre banque.
• Carte enregistrée. En payant, vous acceptez que Stripe enregistre votre carte pour débiter, sans que vous ayez à la saisir de nouveau, les heures supplémentaires que vous acceptez dans l'application pendant le service. Nous ne l'utilisons pour aucun autre débit. Vous pouvez nous demander de la supprimer en écrivant à hola@4cleanibiza.com.
• Remboursements. Ils sont effectués conformément à la Politique d'annulation, via Stripe et sur la même carte, dans un délai maximal de 14 jours calendaires.
• Commission et paiement des professionnels. 4clean encaisse le montant au nom du professionnel et lui reverse sa part via Stripe Connect, déduction faite de la commission de 10 % que 4clean facture au professionnel sur le montant de chaque service. La part d'un service est reversée une fois celui-ci terminé ; celle des heures supplémentaires, lorsque vous les acceptez ; et, en cas de frais d'annulation tardive ou d'absence, la part de ces frais qui revient au professionnel. Le prix que vous payez ne change pas.

5. Annulations

La Politique d'annulation, qui fait partie intégrante des présentes conditions, s'applique. En résumé : l'annulation est gratuite pour une demande en attente et pour une réservation confirmée jusqu'à 24 heures avant ; avec un préavis plus court, 50 % sont facturés ; si, à l'arrivée, personne n'est présent ou l'accès est impossible, 100 % sont facturés ; si le professionnel annule ou fait défaut, 100 % sont remboursés.

6. Litiges et rétrofacturations

Si vous contestez un débit, écrivez-nous d'abord à hola@4cleanibiza.com ou via le chat de la réservation : nous pourrons ainsi l'examiner et, le cas échéant, vous rembourser conformément à la Politique d'annulation. Si vous demandez à votre banque d'annuler un débit (rétrofacturation ou chargeback), le litige est traité via Stripe et les réseaux de cartes, et nous leur fournirons les informations de la réservation (détails, heures de début et de fin, chat et annulations). Cela ne limite pas les droits que vous reconnaît la loi.

Ouvrir des rétrofacturations pour des services correctement fournis, ou de manière répétée sans nous avoir contactés au préalable, peut entraîner la suspension du compte. Si une rétrofacturation est tranchée en faveur du client parce que le service n'a pas été fourni ou ne l'a pas été comme réservé, 4clean peut déduire ce qui a été reversé au professionnel pour ce service de ses paiements en attente ou lui demander de le rembourser.

7. Droit de rétractation

Si vous êtes consommateur, vous disposez des droits que vous reconnaît le décret législatif royal espagnol 1/2007, texte refondu de la loi générale de protection des consommateurs (TRLGDCU), dont le droit de vous rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendaires à compter de sa conclusion (lorsque le professionnel accepte la demande), sans avoir à justifier de motif. Les services sont réservés pour une date précise, qui peut tomber dans ce délai ; en réservant, vous demandez que le service soit fourni à la date choisie.

• Si vous nous avez expressément demandé que le service commence pendant le délai de rétractation et que vous vous rétractez alors qu'il a déjà commencé, vous paierez la part proportionnelle de ce qui a été fourni jusqu'à ce moment (art. 108.3 TRLGDCU).
• Vous perdez le droit de rétractation une fois le service entièrement exécuté, à condition que vous ayez donné votre consentement exprès pour qu'il soit fourni pendant ce délai et que vous ayez reconnu que vous perdriez ce droit une fois le service exécuté (art. 103 a) TRLGDCU).

Pour vous rétracter, envoyez-nous à hola@4cleanibiza.com une déclaration claire indiquant la réservation ; vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation de l'annexe B du TRLGDCU, mais ce n'est pas obligatoire. Nous vous rembourserons les sommes dues dans un délai maximal de 14 jours calendaires, par le même moyen de paiement.

8. Réservations d'équipe

• Vous pouvez réserver jusqu'à 4 professionnels pour qu'ils travaillent en même temps au même endroit. La plateforme vous propose des équipes dont les membres peuvent couvrir la totalité de l'horaire et partagent au moins une langue.
• Une réservation d'équipe se compose de contrats indépendants avec chaque professionnel, liés entre eux. Chacun accepte, exécute et perçoit sa part.
• Si un membre ne peut pas venir, nous vous prévenons et vous pouvez garder les autres ou annuler sans frais.
• Les professionnels peuvent former des équipes habituelles sur la plateforme. Rejoindre une équipe est volontaire, il est possible de la quitter à tout moment, et cela ne crée aucune relation de travail ni aucun lien d'association.

9. Engagements du client

• Décrire de façon véridique le lieu et le travail, et permettre l'accès à l'heure convenue.
• Offrir un environnement de travail sûr et signaler la présence d'animaux, d'alarmes ou de toute circonstance utile.
• Ne pas demander de tâches illégales, dangereuses ou étrangères au service réservé.
• Traiter les professionnels avec respect. Nous ne tolérons ni le harcèlement ni la discrimination.

10. Conditions pour les professionnels

• Être légalement habilité à fournir les services pour votre propre compte (immatriculation en tant que travailleur indépendant ou entreprise) et respecter vos obligations fiscales et de sécurité sociale. Nous vous recommandons de souscrire une assurance responsabilité civile.
• Vous êtes un professionnel indépendant : vous décidez d'accepter ou non chaque réservation et de la manière d'organiser votre travail. Vous êtes responsable de vos propres impôts (comme la TVA, IVA en Espagne, et l'impôt sur le revenu, IRPF) et, le cas échéant, de l'émission d'une facture au client pour votre service. Le tarif que vous publiez est le prix final pour le client, taxes comprises.
• Pour être payé, vous vous inscrivez auprès de Stripe depuis votre espace professionnel (Stripe Connect). Stripe vérifie votre identité et votre compte bancaire, et vous devez accepter l'Accord de compte connecté Stripe, qui régit votre relation avec Stripe. Votre part est virée sur votre compte Stripe, et Stripe la verse sur votre compte bancaire selon son calendrier de versements. Tant que Stripe n'a pas activé votre compte, les montants restent en attente et sont virés dès son activation.
• Tenir à jour votre profil, vos tarifs, vos zones et vos disponibilités. Ce que vous publiez doit être exact.
• Répondre rapidement aux demandes, arriver à l'heure et exécuter ce qui a été réservé.
• Garder confidentiels les adresses, codes et toute information du client, et ne les utiliser que pour le service.
• Gérer les paiements au sein de la plateforme. Il est interdit de détourner les clients rencontrés sur 4clean pour les faire payer en dehors de celle-ci.
• Vous acceptez la commission de 10 %, déduite de chaque virement, ainsi que la communication à l'administration fiscale espagnole (Agencia Tributaria) des informations exigées par la réglementation sur les plateformes numériques (DAC7).
• Des annulations et absences répétées peuvent réduire votre visibilité ou entraîner la suspension de votre profil.

11. Avis

Seuls les clients ayant terminé une réservation avec ce professionnel peuvent laisser un avis, une fois par réservation. Nous ne rémunérons pas les avis et n'incitons pas à en publier. Nous retirons ceux qui sont offensants, sans rapport avec le service ou qui contiennent des données personnelles. Le professionnel peut nous demander d'examiner un avis qu'il estime faux.

12. Responsabilité

Chaque professionnel est responsable de la bonne exécution de son service. 4clean est responsable du bon fonctionnement de la plateforme et de la gestion diligente des paiements, remboursements et incidents.

Si un dommage survient pendant un service, signalez-le dès que possible via le chat de la réservation ou à hola@4cleanibiza.com, avec des photos si possible ; nous jouerons le rôle de médiateur entre les parties. Aucune disposition des présentes ne limite la responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi, ni vos droits de consommateur.

13. Suspension et clôture du compte

Vous pouvez clôturer votre compte quand vous le souhaitez depuis votre profil ou en nous écrivant. Nous pouvons suspendre les comptes qui enfreignent les présentes conditions, après avoir prévenu et entendu la personne concernée, sauf en cas grave (fraude, violence ou risque pour autrui).

14. Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions pour les adapter à des évolutions légales ou du service. Nous vous en informerons avec un préavis raisonnable ; les réservations déjà effectuées restent régies par les conditions en vigueur au moment où elles ont été faites.

15. Droit applicable, réclamations et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Pour toute plainte ou réclamation, écrivez-nous à hola@4cleanibiza.com ; nous vous répondrons dans les meilleurs délais et toujours en moins d'un mois.

Si vous êtes consommateur, vous pouvez également vous adresser aux services de la consommation du Govern de les Illes Balears (gouvernement régional des îles Baléares), et les juridictions de votre domicile seront compétentes. Dans les autres cas, celles d'Ibiza.